Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: Mme Blanche Roubert, épouse Bailly-Maître, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Pougnand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. Jean-Olivier Viout, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Truchi, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion.
Conseillers, sur leur demande:
M. Hubert Azoulay, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Ivetic, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Gaget, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Bailly-Maître.
Substitut du procureur général: M. Bernard Rabatel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Viout.