Tribunal de grande instance de Belfort

Président: sur sa demande, Mlle Josette Alten, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Gauthier.
Vice-président: Mme Françoise Haegel, épouse Brunner, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Schmeitzky.
Juge: sur sa demande, Mme Danielle Ecochard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Dournes.
Substitut du procureur de la République: Mlle Nathalie Lassalle, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Sappey.