Tribunal de grande instance de Besançon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon: sur sa demande,
M. Philippe Hoyet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Liegeon.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Isabelle Martin,
épouse Polio, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de M. Joly, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Véronique Lamboley, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Limouza, nommé juge au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Martine Becquenot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Degermann, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.