Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Maryse Regnier, épouse Le Men, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. de Maillard.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Carles, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.