JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. François de Naeyer, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé de l'instruction.
Juge: Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Danchaud, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. de Naeyer.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Rancoule, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. François de Naeyer, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé de l'instruction.

Juge: Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Danchaud, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. de Naeyer.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez,

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Rancoule, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.