JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Cusset

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy: sur sa demande, M.
Bernard Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de M. Charnay,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Cusset

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy: sur sa demande, M.

Bernard Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de M. Charnay,

admis à faire valoir ses droits à la retraite.