Cour d'appel de Grenoble

Présidents de chambre:
Sur sa demande, M. Bernard Constantin, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé de la présidence du tribunal pour enfants, en remplacement de M. Daphy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Douysset, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Duransseau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. André Rogier, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Douysset.