JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Gap

Juge des enfants: sur sa demande, M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Meunier,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Gap

Juge des enfants: sur sa demande, M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Meunier,

nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.