JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Tulle

Juge: M. Jean-Claude Nicot, avocat (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel: M. Didier de Sequeira, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chateigner.
Mme Marinette Lortholarie, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tulle

Juge: M. Jean-Claude Nicot, avocat (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel: M. Didier de Sequeira, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chateigner.

Mme Marinette Lortholarie, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.