JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, auditeur de justice, en remplacement de M. Trassoudaine.
Mme Barrat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Parmentier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge: Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, auditeur de justice, en remplacement de M. Trassoudaine.

Mme Barrat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Parmentier.