JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charolles: Mme Viviane Forel, épouse Caullireau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Polio. Juge d'instruction: M. Jean-Christophe Hullin, auditeur de justice, en remplacement de M. Gay.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charolles: Mme Viviane Forel, épouse Caullireau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Polio. Juge d'instruction: M. Jean-Christophe Hullin, auditeur de justice, en remplacement de M. Gay.