Cour d'appel de Douai

Avocat général: M. Joseph Brunel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacemenet de M. Vedrine, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général: M. Pierre Cuny, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Valette.