JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Dutrus, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Huart.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Danièle Puydebat,
épouse Garcia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Dutrus, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Huart.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Danièle Puydebat,

épouse Garcia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun (poste créé).