JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juges d'instruction:
M. Christian Vennetier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bernard, nommée premier substitut du procureur de la République.
Sur sa demande, M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Fournier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Quintallet, épouse Jury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Vennetier.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juges d'instruction:

M. Christian Vennetier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bernard, nommée premier substitut du procureur de la République.

Sur sa demande, M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Fournier.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Quintallet, épouse Jury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Vennetier.