JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel de Bourges

Conseillers:
Mlle Eliane Renon, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Solinhac, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Charles Gouilhers, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Henry-Bonniot, nommé inspecteur des services judiciaires.
M. Roger Negre, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M.
Guillaume, nommé avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bourges

Conseillers:

Mlle Eliane Renon, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Solinhac, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Charles Gouilhers, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Henry-Bonniot, nommé inspecteur des services judiciaires.

M. Roger Negre, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M.

Guillaume, nommé avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.