JORF n°46 du 23 février 1990

Représentants des magistrats

exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:


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Représentants des magistrats

exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990: