JORF n°46 du 23 février 1990

Au siège de conseiller de 2e classe

de chambre régionale des comptes

Titulaire: M. Lascar (Michel);

Suppléant: M. Meunier (Gérard).
II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.

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Au siège de conseiller de 2e classe

de chambre régionale des comptes

Titulaire: M. Lascar (Michel);

Suppléant: M. Meunier (Gérard).

II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.