JORF n°46 du 23 février 1990

Décret

I. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982, NOTAMMENT SON ARTICLE 36.

A. - Personnalités qualifiées

Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
Ollivier (Yvon), préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 5 février 1990, M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 19 décembre 1989, M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

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B. - Membres élus

Représentants des magistrats de la Cour des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:

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Au siège de conseiller maître,

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Au siège de conseiller maître

Titulaire: M. Ménasseyre (Bernard);
Suppléant: M. Delafosse (François).

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Au siège de conseiller référendaire

Titulaire: M. Cazanave (Gilles);
Suppléant: Mme Ratte (Evelyne).

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Représentants des magistrats

de chambre régionale des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:

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Au siège de conseiller hors classe

de chambre régionale des comptes

Titulaire: M. Artz (Fred);
Suppléant: M. Gaboreau (Claude).

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Au siège de conseiller de 1re classe

de chambre régionale des comptes

Titulaire: M. Guillois (Michel);
Suppléant: M. Strasser (Claude).

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Au siège de conseiller de 2e classe

de chambre régionale des comptes

Titulaire: M. Lascar (Michel);

Suppléant: M. Meunier (Gérard).
II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.

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Représentants des magistrats

exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:

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Au siège de commissaire du Gouvernement

Titulaire: M. Babot (Serge);
Suppléant: M. Augereau (Jacques).
Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1990.

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ELECTION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MAGISTRATS A COMPTER DU 09-02-1990.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 82970 DU 16-11-1982,NOTAMMENT SON ART. 36.

AU SIEGE DE CONSEILLER MAITRE,PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: MM. LIMOUZIN-LAMOTHE PHILIPPE (TITULAIRE) ET BELLE JACQUES (SUPPLEANT) ; AU SIEGE DE CONSEILLER MAITRE: MM. MENASSEYRE BERNARD (TITULAIRE) ET DELAFOSSE FRANCOIS (SUPPLEANT) ; AU SIEGE DE CONSEILLER REFERENDAIRE: M. CAZANAVE GILLES (TITULAIRE) ET MME. RATTE EVELYNE (SUPPLEANTE) ; REPRESENTANTS DES MAGISTRATS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,ONT ETE ELUS MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES PAR LE SCRUTIN DU 08-08-1990: AU SIEGE DE CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: MM. ARTZ FRED (TITULAIRE) ET GABOREAU CLAUDE (SUPPLEANT) ; AU SIEGE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: MM. GUILLOIS MICHEL (TITULAIRE) ET STRASSER CLAUDE (SUPPLEANT) ; AU SIEGE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: MM. LASCAR MICHEL (TITULAIRE) ET MEUNIER GERARD (SUPPLEANT).

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 40 DU DECRET 82970 DU 16-11-1982: REPRESENTANTS DES MAGISTRATS EXERCANT LES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC,ONT ETE ELUS MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES PAR LE SCRUTIN DU 08-01-1990: AU SIEGE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: MM. BABOT SERGE (TITULAIRE) ET AUGEREAU JACQUES (SUPPLEANT).