JORF n°46 du 23 février 1990

Au siège de commissaire du Gouvernement

Titulaire: M. Babot (Serge);
Suppléant: M. Augereau (Jacques).
Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1990.


Historique des versions

Version 1

Au siège de commissaire du Gouvernement

Titulaire: M. Babot (Serge);

Suppléant: M. Augereau (Jacques).

Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1990.