JORF n°262 du 11 novembre 1999

Article 5

Article 5

L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du chef de service dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 1999

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du chef de service dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires.