JORF Novembre 1999 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°262 du 11 novembre 1999

Journal officiel "Lois et Décrets"

Lois

LOI no 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (1)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Arrêté du 2 novembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Arrêté du 2 novembre 1999 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Arrêté du 29 octobre 1999 portant extension d'un accord Salaires (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut franco-japonais de Tokyo (Japon)

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 25 août 1999 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

Premier ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Conseil supérieur de l'audiovisuel