JORF n°262 du 11 novembre 1999

Décret du 3 novembre 1999

Par décret en date du 3 novembre 1999 :

- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de l'Hôpital », dont le siège est à Besançon ;

- est abrogé le décret du 19 juin 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de l'Hôpital ».