JORF n°262 du 11 novembre 1999

Décret du 3 novembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Chatelin (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1999, sur sa demande.