A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-262 du 21 mars 1979art. 1 (M) : Création d'un régime d'assurance vieillesse pour les professions libérales
→ Version 2 : Extension du régime d'assurance vieillesse
→ Version 2 : Extension du régime d'assurance vieillesse
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979art. 1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°79-262 du 21 mars 1979art. 2-1 (Ab) : Augmentation temporaire des cotisations retraite pour certains professionnels
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979art. 2-1 (Ab)