Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Augmentation temporaire des cotisations retraite pour certains professionnels
A titre transitoire et pour les exercices 2000 à 2006 inclus, la cotisation mentionnée à l'article 2 est majorée de 33 % pour les personnes qui ont été affiliées à la Caisse autonome de retraite des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers antérieurement au 1er janvier 2000.