Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Article 20

Créé le 28 octobre 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les fonctionnaires relevant des corps de l'Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier ministre, dans les conditions prévues par le tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ouvriers professionnels.

Ouvriers professionnels.

Maîtres ouvriers.

Maîtres ouvriers.

Adjoints administratifs.

Adjoints administratifs.

Agents administratifs.

Agents administratifs.

Chefs de garage.

Chefs de garage.

Conducteurs d'automobile.

Conducteurs d'automobile.

Chefs de service intérieur.

Chefs de service intérieur.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Agents des services techniques.

Agents des services techniques.

Assistant (e) s de service social.

Assistant (e) s du service social.

Conseiller (e) s techniques de service social.

Conseiller (e) s techniques de service social.

Aides de documentation.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Chargé d'études documentaires.

Chargés d'études documentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les fonctionnaires relevant des corps de l'Institut national du service publicet de l'Institut international d'administration publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier ministre, dans les conditions prévues par le tableau suivant :

**SITUATION ANCIENNE**

**SITUATION NOUVELLE**

Ouvriers professionnels.

Ouvriers professionnels.

Maîtres ouvriers.

Maîtres ouvriers.

Adjoints administratifs.

Adjoints administratifs.

Agents administratifs.

Agents administratifs.

Chefs de garage.

Chefs de garage.

Conducteurs d'automobile.

Conducteurs d'automobile.

Chefs de service intérieur.

Chefs de service intérieur.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Agents des services techniques.

Agents des services techniques.

Assistant (e) s de service social.

Assistant (e) s du service social.

Conseiller (e) s techniques de service social.

Conseiller (e) s techniques de service social.

Aides de documentation.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Chargé d'études documentaires.

Chargés d'études documentaires.

En vigueur du jeudi 28 octobre 1999 au vendredi 31 décembre 2021

Les fonctionnaires relevant des corps de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier ministre, dans les conditions prévues par le tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ouvriers professionnels.

Ouvriers professionnels.

Maîtres ouvriers.

Maîtres ouvriers.

Adjoints administratifs.

Adjoints administratifs.

Agents administratifs.

Agents administratifs.

Chefs de garage.

Chefs de garage.

Conducteurs d'automobile.

Conducteurs d'automobile.

Chefs de service intérieur.

Chefs de service intérieur.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Inspecteurs du service intérieur et du matériel.

Agents des services techniques.

Agents des services techniques.

Assistant(e)s de service social.

Assistant(e)s du service social.

Conseiller(e)s techniques de service social.

Conseiller(e)s techniques de service social.

Aides de documentation.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Secrétaires administratifs.

Chargé d'études documentaires.

Chargés d'études documentaires.