Décret n°99-903 du 25 octobre 1999

Article 2

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Article 2

Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux fonctionnaires occupant les fonctions de :

directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

chef d'un établissement pénitentiaire ou adjoint.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2004

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