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Décret n°2016-620 du 18 mai 2016

Article 8

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Article 8

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret est détaché de plein droit dans l'emploi de chef de mission jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1999 susvisé.

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En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

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