Créé le 1 janvier 2005
L'indemnité est exclusive de toute autre prime ou indemnité de fonction ou de travaux supplémentaires liée à la fonction de médiateur académique ou de correspondant.
Décret n°99-729 du 26 août 1999
Article 2-1
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
L'indemnité est exclusive de toute autre prime ou indemnité de fonction ou de travaux supplémentaires liée à la fonction de médiateur académique ou de correspondant.