Décret n°99-721 du 3 août 1999

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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 2. »

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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 2. »

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