Décret n°99-721 du 3 août 1999

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Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... »

(Le reste sans changement.)

II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... »

(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... »

(Le reste sans changement.)

II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... »

(Le reste sans changement.)

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