A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-788 du 24 octobre 1989art. 10 (Ab) : Contrôle des ouvrages d'hydrocarbures et de défense
→ Version 2 : Précision sur le contrôle des ouvrages militaires
→ Version 2 : Précision sur le contrôle des ouvrages militaires
- Décret n°89-788 du 24 octobre 1989art. 10 (Ab)