JORF n°153 du 4 juillet 1999

Article 20

Article 20

Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999

Abrogé le samedi 6 septembre 2003

Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.