Article 20
Abrogé depuis le 2003-09-06
Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.
1 version
Abrogé depuis le 2003-09-06
Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.
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En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.