Abrogé depuis le 2003-09-06
Les agents techniques des haras et les adjoints techniques des haras sont affectés à l'établissement à la date de sa création.
Les corps des agents techniques des haras et des adjoints techniques des haras seront transférés à l'établissement dès l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 6 mai 1995 susvisé portant statut particulier de ces corps.
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1 cité
En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Les agents techniques des haras et les adjoints techniques des haras sont affectés à l'établissement à la date de sa création.
Les corps des agents techniques des haras et des adjoints techniques des haras seront transférés à l'établissement dès l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 6 mai 1995 susvisé portant statut particulier de ces corps.