Décret n°99-554 du 2 juillet 1999

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R163-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R163-13 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-14 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-15 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-16 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-17 (T)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R163-2 (M) : Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité socialeCode de la sécurité socialeart. R163-3 (M) : Conditions de remboursement des médicamentsCode de la sécurité socialeart. R163-4 (M) : Conditions d'inscription des médicaments remboursables
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R163-13 (T) : Modification des listes de médicaments remboursablesCode de la sécurité socialeart. R163-14 (T) : Motivation des décisions concernant les médicaments remboursablesCode de la sécurité socialeart. R163-15 (T) : Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-13 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-14 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-15 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-16 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-17 (T)

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