Abrogé depuis le 2004-08-08
Au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et aux articles 1er à 12 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, les mots :
"directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments".
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En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et aux articles 1er à 12 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, les mots :
"directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments".