A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R421-1 (Ab) : Définitions des opérations aériennes
→ Version 2 : Précision des définitions d'essais et de réceptions
→ Version 2 : Précision des définitions d'essais et de réceptions
- Code de l'aviation civileart. R421-1 (Ab)