A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 4 (M) : Solde spéciale des militaires
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires de la solde spéciale
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires de la solde spéciale
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 4 (M)