A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-62 (MMN) : Plafond et réduction des cotisations pour les membres du clergé
→ Version 4 : Ajout d'une limitation des réductions
→ Version 4 : Ajout d'une limitation des réductions
- Code de la sécurité sociale.art. R381-62 (MMN)