A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-57 (MMN) : Déclaration des membres de cultes à la sécurité sociale
→ Version 4 : Modification du nom de l'organisme gestionnaire
→ Version 4 : Modification du nom de l'organisme gestionnaire
- Code de la sécurité sociale.art. R381-57 (MMN)