Décret n°99-232 du 24 mars 1999

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Art. 1er. - L'article R. 183 du code électoral (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionales) est ainsi rédigé :

« Art. R. 183. - Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

« Elles sont rédigées sur papier libre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article R. 183 du code électoral (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionales) est ainsi rédigé :

« Art. R. 183. - Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

« Elles sont rédigées sur papier libre. »

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