A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 2 (Ab) → Version 4 : Extension des critères d'éligibilité pour le recrutementDécret n°84-135 du 24 février 1984art. 71 (M) → Version 4 : Extension des critères d'éligibilitéDécret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-2 (M) → Version 3 : Extension des diplômes reconnus pour la candidature
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 2 (Ab)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 71 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-2 (M)