Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 janvier 1999
L'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit.
Créé le 1 janvier 1999
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2001