Décret n°99-170 du 8 mars 1999

Article 8

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Article 8

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées ainsi qu'il suit :

I. - A égalité d'échelon pour les assistants régis par le

décret n° 93-94 du 19 janvier 1993

relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur ;

II. - Selon le tableau de correspondance ci-dessous pour les assistants régis par le

décret n° 62-380 du 3 avril 1962

susvisé :

I = ANCIENNE SITUATION

II = NOUVELLE SITUATION

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 7e échelon : 7e échelon :

: 6e échelon : 5e échelon :

: 5e échelon : 4e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1er échelon: 1er échelon:

:------------:------------:

III. - Selon le tableau de correspondance ci-dessous pour les assistants régis par le

décret n° 62-382 du 3 avril 1962

susvisé :

I = ANCIENNE SITUATION

II = NOUVELLE SITUATION

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 8e échelon : 6e échelon :

: 7e échelon : 5e échelon :

: 6e échelon : 4e échelon :

: 5e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 1er échelon:

: 2e échelon : 1er échelon:

: 1er échelon: 1er échelon:

:------------:------------:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées ainsi qu'il suit :

I. - A égalité d'échelon pour les assistants régis par le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur ;

II. - Selon le tableau de correspondance ci-dessous pour les assistants régis par le décret n° 62-380 du 3 avril 1962 susvisé :

I = ANCIENNE SITUATION

II = NOUVELLE SITUATION

 :------------:------------:
 : I  : II  :
 :------------:------------:
 : 7e échelon : 7e échelon :
 : 6e échelon : 5e échelon :
 : 5e échelon : 4e échelon :
 : 4e échelon : 4e échelon :
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 1er échelon: 1er échelon:
 :------------:------------:
III. - Selon le tableau de correspondance ci-dessous pour les assistants régis par le décret n° 62-382 du 3 avril 1962 susvisé :
I = ANCIENNE SITUATION
II = NOUVELLE SITUATION
 :------------:------------:
 : I  : II  :
 :------------:------------:
 : 8e échelon : 6e échelon :
 : 7e échelon : 5e échelon :
 : 6e échelon : 4e échelon :
 : 5e échelon : 3e échelon :
 : 4e échelon : 2e échelon :
 : 3e échelon : 1er échelon:
 : 2e échelon : 1er échelon:
 : 1er échelon: 1er échelon:
 :------------:------------:

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Source : Légifrance