En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Décret n°99-170 du 8 mars 1999
Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du
décret du 6 juin 1984 susvisé
sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Source : Légifrance