Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 18

Créé le 13 janvier 2007

En liaison avec la direction des affaires financières, la direction des ressources humaines du ministère de la défense rassemble et exploite les données quantitatives relatives à la situation du personnel civil et militaire du ministère et fixe les normes de recueil et de conservation des informations nécessaires.
Elle assure pour l'ensemble du ministère la cohérence du système d'information relatif au personnel civil.

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Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

En liaison avec la direction des affaires financières, la direction des ressources humaines du ministère de la défense rassemble et exploite les données quantitatives relatives à la situation du personnel civil et militaire du ministère et fixe les normes de recueil et de conservation des informations nécessaires.

Elle assure pour l'ensemble du ministère la cohérence du système d'information relatif au personnel civil.