Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Section 3 : Actions communes

Abrogée7 octobre 2009

Créé le 13 janvier 2007

Pour l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère de la défense, la direction des ressources humaines du ministère de la défense rassemble, examine et propose au ministre les mesures nouvelles à inscrire dans les lois de finances.

Créé le 13 janvier 2007

La direction des ressources humaines du ministère de la défense traite les questions relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions militaires d'invalidité sous réserve des compétences de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; elle applique la réglementation afférente à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant le personnel civil.
Elle anime, coordonne et assure le suivi de la politique définie par le ministre en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Créé le 13 janvier 2007

En liaison avec la direction des affaires financières, la direction des ressources humaines du ministère de la défense rassemble et exploite les données quantitatives relatives à la situation du personnel civil et militaire du ministère et fixe les normes de recueil et de conservation des informations nécessaires.
Elle assure pour l'ensemble du ministère la cohérence du système d'information relatif au personnel civil.

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Section 3 : Actions communes
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Article 16
Article 17
Article 18