Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Abrogé7 octobre 2009

Créé le 13 janvier 2007

La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, d'élaborer, de proposer au ministre et de mettre en oeuvre la politique générale du personnel civil et militaire de la défense.

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Article 6
Section 1 : La fonction militaire
Section 2 : Le personnel civil
Section 3 : Actions communes