Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux allocations annuelles d'aide à la recherche attribuées par le centre d'études d'histoire de la défense