Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 2

Créé le 12 janvier 1999

L'académie exerce un rôle d'expert auprès des autorités publiques pour les questions relevant de sa compétence. Elle participe ainsi au contrôle de certains grands établissements de recherche à l'étranger. Elle exerce une action de promotion de la recherche et de valorisation de la culture, dans ses domaines d'érudition. L'académie a, en outre, une mission de diffusion de ses activités, notamment par la publication de travaux fondamentaux liés aux disciplines dont elle a la charge.

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Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

Abrogé parDécret n°2017-1208 du 1er août 2017art. 2

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017